Règlementation, normes et codes

Règlementation, normes et codes ?

Pas toujours simple de s’y retrouver entre la règlementation, les normes et les codes… Cet article vous propose un éclairage avec quelques généralités qu’il est bon de connaître !

Règlementation

Une règlementation a pour objet d’assurer la mise en œuvre de règles ou pratiques qui garantiront la sécurité des biens et des personnes.

Elle est rédigée par l’Autorité publique dont elle dépend : ministère, autorité de sûreté nucléaire, …

Son application est obligatoire.

Exemple : la Directive des équipements sous pression (DESP) précise que « les équipements sous pression doivent être conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées. »
Mais également qu’il « importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l’état intérieur de l’équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité permanente de l’équipement, tels que des regards permettant d’avoir physiquement accès à l’intérieur de l’équipement de façon à ce que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique. »
Les conséquences de ces deux phrases sont très importantes puisqu’elles implique qu’un spécialiste des essais non destructifs (END), ou contrôles non destructifs (CND), doit avoir analysé la contrôlabilité de l’équipement lors des différentes phases de son assemblage. Et cela doit être fait dès la conception !
En savoir + : retrouvez les publications officielles sur les équipements sous pression sur Legifrance

Normes

Une norme est un ensemble de documents qui a pour objet de standardiser des règles ou des pratiques et de définir des niveaux de qualité précis, le tout dans un langage qui doit être compris de tous (clients, fournisseurs, experts, magistrats, … voire un néophyte)

Elles sont rédigées par des personnes physique ou morales, à l’issue de longues discussions qui ont pour objectif d’abouti à un consensus. Leurs étendues géographiques peuvent donc être nationale, européenne ou internationale.

On distingue 2 grande familles de normes :

  • les normes « générales »
    – organisationnelles : elles portent sur les principes de qualification ou de la certification du personnel END.
    – plus techniques : elles définissent des équipements à employer, différentes techniques, les paramètres à appliquer, les étalons à utiliser, les périodicités de calibration ou étalonnage…
  • les normes « produits »
    Elles sont rédigées pour donner les méthodes, techniques, critères à utiliser selon le procédé de fabrication (fonderie, soudage, …) et les matériaux mis en œuvre.

Cas particulier : les normes « harmonisées support » qui sont rédigées avec l’objectif de traduire les exigences de la règlementation et dont la mise en œuvre permet de s’assurer du respect de la règlementation.

Codes

Le code est un document qui se réfère aux normes pertinentes pour l’activité qu’il couvre.

Il est rédigé par des experts ou personnes morales et a pour objectif d’expliciter quelle norme est à utiliser selon l’opération réalisée.

Nous pouvons citer les principaux codes suivants :

  • Codap : code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme, rédigé par le SNCT*
  • Codeti : code de construction des tuyauteries industrielles, rédigé par le SNCT*
  • BPVC : Boiler and pressure vessel code, plus communément appelé code Asme car rédigé par l’American societyof mechanical engineers
  • RCC-M : Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires des REP, rédigé par l’Afcen*
  • RSE-M : Règles de Surveillance en exploitation des matériels mécaniques des îlots nucléaires des REP, rédigé par l’Afcen*

*SNCT : Syndicat national de la Chaudronnerie, tuyauterie et maintenance industrielle
*Afcen : Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires

Pour en savoir + :

Je pratique, les END dans le nucléaire civil selon les codes RCC-M et RSE-M Je pratique les END dans le nucléaire civil selon les codes RCC-M et RSE-M, Anne-Marie Roy
Préface de Jean-Claude Lenain, président de Nuclear Valley
60 pages, format 17 x 22 cm.
ISBN : 978-2-36233-180-0
Tarif HT : 29 € TTC
Disponible sur : www.lexitiseditions.fr
Sommaire :
1. Règlementations, normes & codes : Généralités
1.1 Qu’est-ce qu’une règlementation ?
1.2 Qu’est-ce qu’une norme ?
1.2.1 Les normes END dites « générales »
1.2.2 Les normes END dites « produits »
1.3 Qu’est-ce qu’un code ?
2. Normes & codes : un outil
2.1 Utiliser les normes et les codes comme des outils
2.2 Normes END & codes
2.3 END & contrat
2.3.1 Procédure d’examen et rapport d’examen ou PV

2.3.2 Certification
2.4 Les END à travers les codes
2.4.1 Le code RCC-M
2.4.2 Le code RSE-M
2.4.3 Le code RCC-MRx
3. Les END appliqués selon le RCC-M
3.1 Le code RCC-M et la mise en oeuvre des END
3.1.1 Nouveautés 2015
3.1.2 Nouveautés 2016
3.2 Fil rouge : Exercice d’application
4. Les END appliqués selon le RSE-M

4.1 Qualifications de méthodes END
4.2 La caractérisation selon le code RSE-M
4.3 Evolution de défaut
5. Codes : certification, perspectives
5.1 Et la certification du personnel END ?
5.2 Perspectives
6. Conclusion
7. QCM d’auto-évaluation
7.1 Questions
7.2 Réponses
8. Lexique
9. Bibliographie